Article 1 : Éditeur du Site
Le site Dropapost, accessible à l'adresse https://dropapost.io, est édité par :
Raison sociale : Dropapost
Forme juridique : Entreprise individuelle
Responsable et directeur de la publication : Jhon Bauwens
N° d'entreprise (BCE) : BE0500915324
N° TVA intracommunautaire : BE0500915324
Pays : Belgique
Email : [email protected]
Article 2 : Hébergement
Le site Dropapost est hébergé par :
Vercel Inc. (États-Unis)
Site web : https://vercel.com
Article 3 : Accès au Site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais d'accès (matériel, connexion, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, sans obligation de résultat.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou interrompre l'accès au site pour des raisons de maintenance ou toute autre raison, sans préavis ni indemnité.
Article 4 : Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments du site Dropapost (textes, images, graphismes, logo, logiciels, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle applicable en Belgique et dans l'Union européenne.
Toute reproduction, représentation ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément au droit applicable.
Article 5 : Limitation de Responsabilité
L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site.
L'éditeur décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.
L'éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu déposé par un utilisateur qui contreviendrait à la législation applicable.
Article 6 : Liens Hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. L'éditeur ne peut vérifier le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité à cet égard.
La création de liens vers le site Dropapost est soumise à l'accord préalable de l'éditeur.
Article 7 : Cookies
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l'installation de cookies sur l'appareil de l'utilisateur.
Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Article 8 : Droit Applicable et Juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site Dropapost est soumis au droit belge et au droit de l'Union européenne. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège de l'éditeur, sous réserve des droits du consommateur de saisir les juridictions de son domicile.
Contact
Pour toute question ou signalement de contenu illicite, l'utilisateur peut contacter l'éditeur :