Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Dropapost (N° d'entreprise BCE : BE0500915324, Belgique) et tout utilisateur (ci-après "le Client") souhaitant utiliser les services proposés sur le site https://dropapost.io.
En utilisant nos services ou en effectuant un achat, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Article 2 : Description des Services
Dropapost propose une plateforme de gestion automatisée des réseaux sociaux comprenant :
- Génération de contenu assistée par intelligence artificielle
- Planification et publication automatique sur Instagram et Facebook
- Génération d'images avec intégration de logo
- Gestion multimarques
- Boîte de réception et réponses automatiques IA
- Calendrier éditorial stratégique
Article 3 : Tarification et Crédits
3.1 - Système de crédits
Dropapost fonctionne sur un système de crédits prépayés. Les crédits sont utilisés pour accéder aux différentes fonctionnalités de la plateforme :
- Génération de texte IA
- Génération d'images IA
- Planification de publications
3.2 - Prix
Les prix des packs de crédits sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Dropapost se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications de prix ne s'appliquent qu'aux achats effectués après la date de modification.
Pas d'abonnement
Dropapost ne propose pas de système d'abonnement. Les crédits achetés sont utilisables sans limite de temps et ne font l'objet d'aucun renouvellement automatique.
3.3 - Validité des crédits
Les crédits achetés sont valables sans limite de temps. Ils restent disponibles sur le compte du Client tant que celui-ci reste actif.
Article 4 : Modalités de Paiement
Les paiements sont effectués via notre prestataire de paiement sécurisé et certifié Stripe.
Modes de paiement acceptés :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- Apple Pay / Google Pay
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les crédits sont crédités sur le compte du Client dès réception du paiement.
Article 5 : Droit de Rétractation
Conformément à l'article VI.53, 13° du Code de droit économique belge et à la directive européenne 2011/83/UE, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.
Important
En validant votre achat de crédits, vous reconnaissez que l'exécution du service commence immédiatement et vous renoncez expressément à votre droit de rétractation de 14 jours.
Toutefois, en cas de problème technique avéré empêchant l'utilisation des services, Dropapost s'engage à trouver une solution adaptée pouvant inclure un remboursement partiel ou total.
Article 6 : Responsabilité
Dropapost s'engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l'art. Toutefois, Dropapost ne saurait être tenu responsable :
- Des contenus générés par l'intelligence artificielle et de leur utilisation par le Client
- Des restrictions ou modifications imposées par les plateformes tierces (Meta/Facebook/Instagram)
- Des interruptions de service dues à des causes externes
- De la suspension ou suppression de comptes sur les réseaux sociaux tiers
Le Client reste seul responsable du contenu qu'il publie via la plateforme et de sa conformité avec les conditions d'utilisation des réseaux sociaux.
Article 7 : Propriété Intellectuelle
Le Client conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'il crée et publie via la plateforme Dropapost.
Les contenus générés par l'intelligence artificielle de Dropapost sont cédés au Client dès leur génération, pour une utilisation commerciale ou personnelle sans restriction.
La marque, le logo et les éléments graphiques de Dropapost restent la propriété exclusive de Dropapost et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.
En publiant du contenu sur vos réseaux sociaux via Dropapost, le Client concède à Dropapost une licence non-exclusive, gratuite et révocable de représentation de ce contenu (identifiant public du compte, image, légende, date) sur les pages publiques de Dropapost (notamment accueil, connexion, inscription) à des fins d'illustration du service. Cette licence ne s'applique qu'aux contenus déjà publiés et donc publics par nature. Le Client peut la révoquer à tout moment en contactant [email protected].
Article 8 : Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge et au droit de l'Union européenne. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Contact
Pour toute réclamation, veuillez nous contacter à : [email protected]
Article 9 : Modifications des CGV
Dropapost se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
Les achats effectués avant la modification restent soumis aux CGV en vigueur au moment de l'achat.
Les présentes CGV ont été mises à jour le 16/02/2026.